Bonjour mon petit, tu as 12 ans ? On t'a pécho avec une boulette de shit ? Félicitation ! Tu vas connaître les joies de l'incarcération. Voici Michel et Boubacar, tes deux compagnons de cellule. Si jamais ils te regardent avec des yeux bizarres c'est tout simplement pour te montrer leur affection. Merci qui ?
Bon, trêve de gaudrioles, la ministre de la Justice, Rachida « où est ma bague » Dati, vient de recevoir un rapport de la commission parlementaire Varinard, chargée de réfléchir à une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945.
Ce texte de loi fondateur porte sur la délinquance des mineurs et affirme que les enfants doivent faire l'objet d'une justice bien différente de celle des adultes.
Le but de cette ordonnance était de faire prévaloir une justice éducative face à une justice punitive. Seul bémol : la loi ne prévoit pas d'âge plancher à partir duquel un enfant est considéré comme pénalement responsable. En gros il n'y a pas de texte de loi qui dit « un enfant peut aller en prison à partir de tel âge ». Cette décision est généralement laissée au juge pour enfants qui décide de manière subjective.
"Oui Oui va en zonzon"
Pour pallier ce manque, le rapport a donc fixé cette limite d'âge à 12 ans ce qui est la même limite décidée par la Commission Européenne. Un âge choisit, pour ainsi dire, « au pif » puisque la responsabilité pénale d'un enfant peut varier en fonction de sa maturité, son éducation ou de l'avis d'un pédopsychiatre. Pour résumer, la plupart des pays européens ont fixé la limite d'âge à 14 ans. L'Espagne pour sa part n'enferme personne de moins de 21 ans.
Attention tout de même à ne pas confondre avec la majorité pénale qui est fixée à 18 ans. A partir de cet âge, le délinquant est jugé comme un adulte, par un juge "normal". Là aussi le rapport apporte de sympathiques nouveautés puisqu'un mineur de 16 ans récidiviste pourra être jugé comme un adulte, par un juge non spécialisé et encourrera les mêmes peines qu'un majeur (normalement sa peine est divisée par deux.)
Les autres propositions proposent une justice plus rapide et un nouveau nom pour les juges qui ne seront plus « juges des enfants » mais « juges pour mineurs ».
Dans son blog, le juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig s'offusque de cette proposition. Lui qui a vu défiler un nombre incroyable de délinquants en culottes courtes se demande « en quoi la société sera-t-elle mieux protégée par un renforcement de la répression contre les plus jeunes si elle ne mène pas dans le même temps la politique de prévention de la primo-délinquance ? ». Encadrer un peu plus les jeunes et leur offrir un véritable avenir semble être une action politique plus courageuse que de les enfermer à la moindre connerie.
Pour les plus courageux d'entre vous voici un lien vers le blog du groupe Claris, un rassemblement de chercheurs qui apporte une analyse froide et très bien documentée sur le thème de l'insécurité. Le billet en question est écrit par Laurent Mucchielli, sociologue et directeur de recherches au CNRS qui a assisté à une présentation du rapport de la Commission Varinard. Il démonte une à une les affirmations du gouvernement selon lesquelles la délinquance serait de plus en plus jeune. Un superbe exemple de démontage de langue de bois !
Le site Internet de la DEI ou Défense des enfants international.
Photo : Old Shoe Woman
Docjones
